L’accise sur l’électricité a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. A l’origine, l’Etat a créé en 2003 la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), une taxe appliquée lors de la vente ou la consommation d’électricité.
La CSPE a ensuite fusionné avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) avant de devenir en 2022 la fraction d’accise sur l’électricité.
Ces réformes successives entre 2003 et 2022 expliquent que l’on emploie encore parfois les anciennes dénominations de CSPE ou de TICFE.
Quelques dates pour y voir plus clair :
- 2003 : création de la CSPE
- 2016 : réforme de la CSPE et fusion avec une autre taxe, la TICFE, qui existait déjà mais ne concernait jusqu’alors que les gros consommateurs d’électricité
- 2022 : intégration de la taxe départementale d’électricité (TDCFE) dans la TICFE, qui devient l’accise sur l’électricité
- 2023 : intégration de de la taxe communale d’électricité (TCCFE) dans l’accise sur l’électricité