L’accise sur l’électricité est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité.
Cette taxe, auparavant nommée CSPE est une taxe perçue pour le compte des Douanes.
Elle sert à abonder le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (CAS TE), aux côtés de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Elle sert à financer :
- Les politiques de soutien aux énergies renouvelables (dont 32% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l’éolien) ;
- Une partie des surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes…) ;
- La cogénération (production de chaleur et d’électricité) ;
- Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité (aujourd’hui remplacés par le chèque énergie) ;
- Le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.
L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) concerne toutes les offres et tous les clients.