Les taxes appliquées sur l’électricité sont :
L’Accise sur l’électricité est la nouvelle appellation de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Cette taxe est collectée par les fournisseurs d’énergie qui la reversent au budget général de l’État.
👉 La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs d’électricité. Elle est calculée par application d’un taux (21,93% pour les sites raccordés au réseau public de distribution et 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de Transport) sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations.
👉 La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux de TVA sur l’électricité est de 20%, sauf sur l’abonnement (part fixe en €/mois HT) des sites de puissance inférieures à 36 kVA qui bénéficie d’un taux réduit de 5,5%.
Ces taxes concernent toutes les offres : Tarif Réglementé de Vente ou Offre de Marché, indépendamment du fournisseur choisi.
À noter : les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité - TCFE - (taxe départementale et taxe communale) n’existent plus. Elles ont été intégrées à l’accise sur l'électricité.
Sources [1] Médiateur national de l’énergie - Toutes les taxes sur mes factures d’énergie