La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) été mise en place depuis 2005, en application de la loi du 9 août 2004. Il s'agit d'une taxe au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Son pourcentage ainsi que son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.
La CTA est collectée par les fournisseurs d'électricité pour les contrats de fourniture intégrant l'acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d'un contrat d'acheminement.
La CTA s'applique à l'ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture, quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur choisi. Elle dépend de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité.