À partir du 1er février 2024, les tarifs préférentiels seront maintenus à 0,5 €/MWh. Ces tarifs pourront être appliqués à des entités ou des opérations professionnelles particulières, notamment :
Les entreprises dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 6,75 % et ayant une activité industrielle ou une installation industrielle relevant de certains secteurs d’activité exposés à la concurrence internationale
Les entreprises dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 3,375 % et ayant une ayant une activité industrielle ou une installation industrielle relevant de certains secteurs d’activité exposés à la concurrence internationale
Les entreprises dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 0,5 % et ayant une activité industrielle ou une installation industrielle relevant de certains secteurs d’activité exposés à la concurrence internationale
Les entreprises dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 13,5 % et ayant une installation industrielle relevant de certains secteurs d’activité exposés à la concurrence internationale (installation hyper électro-intensive)
Le transport guidé de personnes et de marchandises
Les centres de stockage de données numériques (fraction qui excède 1 GWh sur une année civile)
L’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (dont le niveau d’électro-intensité est au moins égal à 0,5 %)
L’alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
Le transport collectif routier de personnes
Les consommations pour la manutention portuaire dont le niveau minimal d’électro-intensité est de 0,5 %.