À partir du 1er janvier 2026, un nouveau mécanisme entre en vigueur pour soutenir la production de biométhane en France :
les Certificats de Production de Biogaz (CPB).
Ce dispositif, introduit par la loi Climat et Résilience, vise à garantir qu’une part de votre consommation de gaz naturel est compensée par une production équivalente de biométhane injectée dans le réseau.
🔍 Comment ça fonctionne ?
Chaque fournisseur de gaz, comme Alterna énergie, devra restituer à l’État un certain nombre de CPB en fonction de la consommation de ses clients.
Barème de restitution par MWh PCS consommé :
- 2026 : 0,0041 CPB
- 2027 : 0,0182 CPB
- 2028 : 0,0415 CPB
📌 Exemple : un client tertiaire consommant 1 000 MWh PCS en 2026 générera une obligation de 4,1 CPB.
💡 Qui est concerné ?
Ce dispositif s’applique au gaz livré à :
- Les ménages et copropriétés à usage d’habitation
- Les entreprises du secteur tertiaire
- Les exploitants de réseaux de chaleur ou titulaires de contrats P1
- Les fournisseurs utilisant le gaz pour des usages résidentiels ou tertiaires
💬 Et pour vous ?
Cette obligation sera reflétée sur votre facture à partir de 2026.
Alterna énergie appliquera ce dispositif conformément à la réglementation en vigueur.
Un arrêté gouvernemental précisera prochainement les modalités exactes et le périmètre des consommateurs concernés.
📞 Besoin d’aide ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette nouvelle obligation réglementaire.
** Textes de référence complémentaires :
– Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de CPB
– Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz