Il s’agit du Tarif d'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz naturel qui est une des taxes appliquées sur les factures de gaz naturel.
Cette taxe, directement appliquée aux consommateurs sur leur facture de gaz, est indispensable aux acteurs de la chaîne du transport, pour supporter leurs coûts, qu’ils soient opérationnels ou structurels.
Elle leur permet de garantir une bonne qualité de service et une sécurité sur les réseaux de transport pour les différents utilisateurs (fournisseurs et consommateurs finaux).
Il est fixé par la CRE (Comité de Régulation de l’Énergie) et évolue au 1 avril tous les 4 ans. Son tarif a d’ailleurs évolué depuis le 1ᵉʳ avril 2024.
Pour mieux comprendre l’ATRT, il faut se pencher spécifiquement sur le fonctionnement du transport du gaz en France et l’organisation du marché du gaz dans sa globalité.
En France, cette chaîne de l’acheminement du gaz jusqu’au consommateur final se divise en 4 étapes :
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Production : le gaz est extrait des gisements naturels puis transformé ;
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Transport : le gaz est transporté puis stocké ;
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Distribution : le gaz est livré au consommateur final ;
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Fourniture : le gaz est facturé par un fournisseur d’énergie qui se charge de la commercialisation et du service client.
Quel impact sur la facture de gaz ?
La taxe d’Accès des tiers aux réseaux de transport du gaz est directement payée par les consommateurs sur la facture de gaz. Les fournisseurs répercutant cette taxation à laquelle ils sont assujettis sur les consommateurs finaux.
Quelle est la part de l’ATRT sur le prix du gaz facturé par le fournisseur d’énergie ? Sachez que le tarif du gaz naturel se décompose en différentes composantes représentant en moyenne :
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50 % pour les coûts de la fourniture du gaz, incluant les charges d’approvisionnement et de commercialisation du fournisseur ;
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25 % pour le coût de l’acheminement avec plusieurs sous-composants :
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18 % pour la distribution du gaz dont le financement est assuré par la taxe ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel) ;
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5 % pour le transport du gaz (ATRT) ;
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2 % pour le stockage du gaz (ATS).
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25 % pour diverses taxes composées de :
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15 % pour la TVA;
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8 % pour la TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel);
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2 % pour la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).
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