L'ATRD, l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel, est le nom donné au tarif régulé qui permet de rétribuer les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel en France. Cette taxe est appliquée sur les factures de gaz naturel.
Deux types d’acteurs ont en charge la gestion des réseaux de distribution du gaz dans l’Hexagone (les GRD) :
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GRDF qui gère 95 % des réseaux
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Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), une vingtaine de structures qui gèrent les 5 % restant, notamment dans les régions situées à l’ouest et à l’est.
L'ATRD est constituée d’une part fixe et d’une part variable, qui dépend de la consommation.
Les tarifs ATRD sont calculés de façon à permettre aux opérateurs qui les exploitent de couvrir la totalité de leurs charges.
Ils sont ainsi établis en prenant en considération les charges d’exploitation nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des réseaux, aux installations et charges de capital.
Ces tarifs sont propres à chaque gestionnaire de réseau de distribution et à chaque concession : de facto, ils ne sont donc pas identiques partout en France. La grille tarifaire est mise à jour annuellement au 1er juillet.
La fixation des tarifs ATRD respectent 3 grands principes :
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La péréquation tarifaire : les tarifs sont identiques dans la zone de desserte de chaque GRD. En revanche, comme la localisation géographique des sites de consommation impacte les coûts d’acheminement, la péréquation tarifaire n’est pas uniforme à l’échelle nationale.
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La couverture des coûts : les tarifs ATRD doivent couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux.
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Transparence et non-discrimination : la CRE doit s’assurer que les tarifs sont calculés et appliqués de façon transparente et non-discriminatoire pour tous les utilisateurs des réseaux, à savoir les fournisseurs.