L’objectif de la mise en place des certificats d’économies d’énergie (CEE) est de réduire la consommation d’énergie dans le cadre de la transition énergétique. Ce dispositif est entré en vigueur en France en 2006.
Dans ce système, le terme « obligés » désigne les acteurs de l’énergie qui sont soumis à une obligation d’économies d’énergie. Ce sont :
- Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique…) dont les ventes dépassent un seuil minimum ;
- Les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil.
Les obligés ont une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale économisée) imposée par les pouvoirs publics.
Pour obtenir leurs quotas de CEE, les obligés ont plusieurs possibilités :
- Inciter les particuliers, entreprises et collectivités à réaliser des économies d’énergie en leur proposant des primes pour financer leurs actions ;
- Acheter des certificats à d’autres acteurs du dispositif ;
- Investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE ;
- Mener des opérations d’efficacité énergétique sur leurs propres installations.
Alterna énergie, en tant que fournisseur d’électricité et de gaz, est un obligé de ce dispositif.