Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme mis en place par l’État français en 2006 pour encourager les économies d’énergie dans tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel, transport, etc.).
🎯 Objectif du dispositif
Réduire la consommation énergétique nationale en obligeant certains acteurs à promouvoir ou financer des actions d’efficacité énergétique.
🧩 Fonctionnement du dispositif
Les « obligés » : Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.). Ils ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, mesurées en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés).
Les « éligibles » : Ce sont les acteurs (particuliers, collectivités, entreprises, bailleurs sociaux, etc.) qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. En contrepartie, ils peuvent recevoir des CEE ou bénéficier d’aides financières.
Obtention des CEE : Les obligés peuvent :
Réaliser eux-mêmes des travaux,
Financer des projets d’économies d’énergie chez leurs clients,
Acheter des CEE à d’autres acteurs.
Contrôle et délivrance : Les certificats sont délivrés par le Pôle national des CEE, après vérification des dossiers.
🛠️ Exemples d’actions éligibles
Isolation thermique (combles, murs, planchers),
Remplacement de chaudières ou de systèmes de chauffage,
Installation de pompes à chaleur, chauffe-eau solaires, etc.
📌 Sanctions
Si un obligé ne remplit pas ses obligations, il doit payer une pénalité financière à l’État.