📌 Définition
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un obligé est un acteur du secteur de l’énergie soumis par l’État à une obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie.
🧾 Qui sont les obligés ?
Fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, fioul domestique, etc., dont les volumes de vente dépassent un seuil réglementaire.
Distributeurs de carburant : également soumis à obligation au-delà d’un certain seuil de vente.
🎯 Objectif de l’obligation
Les obligés doivent atteindre un quota triennal d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés), imposé par les pouvoirs publics.
⚙️ Comment remplissent-ils leur obligation ?
Les obligés peuvent :
💶 Financer des actions d’économies d’énergie chez les particuliers, entreprises ou collectivités (via des primes ou des aides).
🔁 Acheter des CEE à d’autres acteurs du dispositif.
🧩 Investir dans des programmes éligibles (formation, innovation, précarité énergétique…).
🏭 Réaliser des travaux d’efficacité énergétique sur leurs propres installations.
🏢 Exemple : Alterna Énergie
En tant que fournisseur d’électricité et de gaz, Alterna Énergie est un obligé du dispositif CEE. Elle accompagne ses clients dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie et contribue ainsi à la transition énergétique.