La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne la manière dont les entreprises intègrent les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.
Selon la Commission européenne, la RSE est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
Concrètement, une entreprise engagée en RSE cherche à avoir un impact positif sur la société, tout en assurant sa pérennité économique.
Les 7 piliers de la RSE selon la norme ISO 26000 :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et le développement local
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, peuvent mettre en œuvre une démarche RSE.
Quel est le cadre réglementaire ?
En France, la loi PACTE (2019) a renforcé l’intégration des enjeux RSE dans la vie des entreprises :
- Article 1833 du Code civil : l’objet social des sociétés doit prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.
- Article 1835 : possibilité d’inscrire une raison d’être dans les statuts.
- Création du statut d’entreprise à mission.
Au niveau européen, la directive CSRD (2022/2464) impose à certaines entreprises de publier un rapport de durabilité, incluant des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
📄 Pour en savoir plus, consultez la notice de la DG Trésor sur la transposition de la directive CSRD en droit français.