Je peux envoyer une seule attestation sur l’honneur par contrat de fourniture de gaz ou de chaleur, accompagnée d’un tableau Excel recensant l’ensemble des sites éligibles à l’aide et les données correspondantes, requises par l’attestation.
Je peux envoyer une seule attestation sur l’honneur par contrat de fourniture de gaz ou de chaleur, accompagnée d’un tableau Excel recensant l’ensemble des sites éligibles à l’aide et les données correspondantes, requises par l’attestation.