Seules les plus petites collectivités sont éligibles au TRV.
Toutes celles qui sont éligibles au TRV bénéficieront du bouclier tarifaire, qu’elles aient souscrit un contrat au TRV, indexé sur le TRV ou un contrat à prix fixe. Ces dernières ne bénéficient alors pas de l’amortisseur électrique car les deux dispositifs de bouclier et d’amortisseur électrique ne sont pas cumulables
Les collectivités territoriales n’ont pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier de l’application de la compensation au titre du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électrique. Elles ont en revanche besoin de remplir l’attestation d’éligibilité.