À quoi servent les CGV ?
Il s’agit d’un document obligatoire qui établit sans ambiguïté les conditions d’une transaction commerciale.
Concernant votre contrat d’énergie, les CGV vous informent sur :
✔️Les conditions d’accès au réseau,
✔️Les modalités de paiement,
✔️Les droits et obligations de chacune des parties.
Où les trouver ?
Au moment de la souscription d'un contrat d'électricité ou de gaz, vous validez les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'offre que vous avez choisie.
👉 Vous pouvez retrouver les Conditions Générales de Vente (CGV) que vous avez signées sur votre espace client dans la rubrique " Mes contrats".