Certaines entreprises peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, de l'Accise sur l'électricité, lorsque leurs activités intègrent :
- Le « double usage » (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse)
- La fabrication de produits minéraux non métalliques
- La production de biens très intensive en électricité (dont le rapport entre le coût de l’électricité et le coût du produit excède 50 %)
- L’électricité consommée pour les besoins de la production des produits énergétiques
- La production d’électricité et maintien de la capacité de production d’électricité
- La production à bord des navires et bateaux.