Pour les TPE ayant signé ou renouvelé un contrat en 2022 et qui ont un prix de fourniture hors taxes et hors TURPE supérieur à 280 € :
L’aide est calculée sur la « part énergie », c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts acheminement (TURPE) et hors taxes, mais intégrant le coût des CEE, les coût des garanties de capacité et le cas échéant, le coût des garanties d'origine.
L’amortisseur électricité spécifique TPE s’applique aux TPE ayant signé ou renouvelé leur contrat en 2022, uniquement si leur « part énergie » est supérieure à 280 €/MWh.
Si ces conditions sont respectées, l’amortisseur électricité spécifique TPE est égal à la différence entre le prix de vente hors taxes, hors coûts acheminement (TURPE) et 230 € (cette aide est plafonnée à 1 500€/MWh sur la totalité des volumes consommés, dans la limite de 2 millions d’euros d’aide par client.)
Par exemple, pour un prix de vente moyen de 400 €/MWh : Amortisseur électricité spécifique TPE = 400 – 230 = 170 €/MWh.
Pour les autres TPE ne répondant pas aux critères ci-dessus, ou les PME ou Collectivités Territoriales ou les personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles perçues au titre de 2021 provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à cinquante pour cent des recettes totales et qui ont un prix de fourniture hors taxes et hors TURPE supérieur à 280 € :
L’aide est calculée sur la « part énergie », c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts acheminement (TURPE) et hors taxes, mais intégrant le coût des CEE, les coût des garanties de capacité et le cas échéant, le coût des garanties d'origine.
L’amortisseur électricité s’applique aux TPE, PME, personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles perçues au titre de 2021 provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à cinquante pour cent des recettes totales ou collectivités territoriales, uniquement si leur « part énergie » est supérieure à 180 €.
Si ces conditions sont respectées, l’amortisseur électricité est égal à la moitié de la différence entre le prix de vente hors coûts acheminement (TURPE), hors taxe et 180 € (cette aide est plafonnée à 160 €/MWh, dans la limite de 2 millions d’euros d’aide par client.)
Par exemple, pour un prix de vente moyen de 400 €/MWh : Amortisseur électricité = 0,5 x (400 – 180) = 110 €/MWh.